Crédits d'impôts

Crédit d'impôts

 

Les produits concernés par le crédit d'impôt sont les fermetures réputées pour leurs pouvoirs isolants telles que: volets roulants ou battants, portes d'entrée, fenêtres, ... Les portes de garage et portails ne rentrent pas dans la catégorie des équipements donnant droit au crédit d'impôt.

 

Pour bénéficier du crédit d'impôts, vous devez être propriétaire ou locataire de votre résidence principale (déclarée comme lieu de foyer fiscal et habitée plus de 6 mois dans l'année), et qu'elle soit achevée depuis plus de 2 ans. Si vous êtes propriétaire - bailleur, le logement concerné doit être achevé depuis plus de 2 ans et vous devez vous engager à le louer nu pendant une durée minimale de 5 ans à des personnes qui en font leur habitation principale. Ces personnes ne peuvent pas être votre conjoint, ni un membre de votre foyer fiscal. Les travaux (fourniture et installation) doivent être réalisés par un professionnel.

 

Les dépenses doivent être effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 et doivent s'inscrire dans une démarche de développement durable.

 

Vous avez un projet d'installation de porte de garage, de portail ou d'automatisme, contactez-nous ! 

   

 

L'Eco-prêt à taux zéro

 

L'Eco-prêt à taux zéro mis en place par le Grenelle de l'environnement, vous permet de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement en empruntant aux banques à 0 % d'intérêts. Il s'agit d'un dispositif financièrement très intéressant vous permettant d'engager des travaux cohérents et efficaces sur votre logement.

 

Qui est concerné par l'Eco prêt à taux zéro ?

 

Toute personne physique qui occupe son logement ou loue un logement à titre de résidence principale. Les travaux peuvent aussi concerner les parties communes d'une copropriété. Il n'y a aucune condition de ressources pour l'emprunteur. Le logement doit impérativement avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. Il ne peut être accordé qu'un seul Eco-prêt par logement.

 

Important !
La banque demeure libre, au regard de votre solvabilité, d'accorder ou de refuser l'Eco-prêt.

 

Quels types de travaux sont concernés ?

 

L'Eco-prêt finance deux cas de travaux :

 

Cas n°1 : Le bouquet de travaux
Vous devez combiner au moins deux des actions de travaux suivantes :
· Isolation thermique performante des toitures
· Isolation thermique performante des murs donnant sur l'extérieur
· Isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
· Systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire
· Equipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
· Equipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

 

Cas n°2 : L'atteinte d'une performance énergétique globale minimale
Ce cas n'est possible que pour les logements construits entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

 

Vous devez impérativement faire réaliser une étude thermique par un bureau d'études qui permet de définir les travaux les plus utiles et de calculer la consommation conventionnelle visée après travaux permettant de limiter la consommation d'énergie.

Exigences après travaux :
Si consommation du logement avant travaux
≥ 180 kWh/m²/an ≤ 150 kWh/m²/an
Consommation après travaux
< 180 kWh/m²/an ≤ 80 kWh/m²/an

 

L'Eco-prêt à taux zéro finance les dépenses « toutes taxes comprises » suivantes :
· Fourniture et pose des équipements, produits et ouvrages
· Coût de la dépose et mise en décharge
· Frais de maîtrise d'œuvre et des études
· Frais d'assurance du client
· Coût des travaux induits* (uniquement dans le cas d'un bouquet de travaux)

*On entend par travaux induits « le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'économies d'énergie ». Ce sont les travaux strictement indispensables consécutifs aux travaux éligibles.

 

L'Eco-prêt est plafonné à :
· 20 000 € pour un bouquet de deux actions
· 30 000 € pour un bouquet de trois actions
· 30 000 € pour une rénovation énergétique globale

 

L'Eco-prêt est remboursé :
· à mensualités constantes
· sur une durée de base de dix ans


Comment faire ?

 

1- D'abord, se procurer les formulaires : En les téléchargeant sur les sites www.ademe.fr ou en les retirant aux guichets des banques,

 

2- Ensuite, s'adresser au bon interlocuteur : l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) pour des informations juridiques sur l'Eco-prêt, l'Espace Info Energie de l'ADEME pour des informations sur les économies d'énergie et les travaux à envisager. Les sociétés pour construire votre projet de travaux (bouquet d'actions ou atteinte d'une performance minimale). La banque pour des informations financières sur l'Eco-prêt,

 

3- Enfin, constituer son dossier de demande d'Eco-prêt (formulaire-type + devis des artisans). Pour faire une demande d'éco-prêt, vous remplissez le cadre A du formulaire-type « Devis ». Les sociétés que vous avez retenues remplissent le cadre B relatif aux travaux et joignent leurs devis (en cas de bouquets de travaux, les devis doivent mentionner précisément les actions de travaux et distinguer les travaux induits).Vous déposez ensuite le dossier à votre banque et si le dossier est accepté, les travaux peuvent commencer.

 

4- Une fois le prêt accordé, vous disposez de deux ans pour faire les travaux. A l'achèvement des travaux, vous remplissez le cadre A du formulaire-type « Factures ».Les sociétés remplissent le cadre B relatif aux travaux et joignent leurs factures (en cas de bouquets de travaux, les factures doivent mentionner précisément les actions de travaux et distinguer les travaux induits).

 

Vous avez un projet d'installation de porte de garage, de portail ou d'automatisme, contactez-nous !