Assurance

Responsabilité civile

Tous les intervenants à une opération de travaux (entreprises, maître d'œuvre, prestataires techniques) doivent être obligatoirement couverts par un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité au titre des garanties légales ci-dessus (articles L111-27 à L111-39 du Code de la construction et de l'habitation, reproduisant des articles L241-1 à L243-8 du Code des assurances).

 

Vous avez un projet d'installation de porte de garage, de portail ou d'automatisme, contactez-nous ! 

 

La mise en jeu de la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) relève très souvent de la relation contractuelle et des prestations exécutées. La RC PRO couvre par conséquent les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

 

Qu'il s'agisse d'un défaut de conception d'un produit, d'un non respect d'obligations légales ou règlementaires, d'un manquement à un devoir de conseil, de toute faute ou omission mettant en cause le prestataire, chaque mise en cause peut mettre à mal l'entreprise et obérer sa croissance.

Les membres du réseau Portalisa peuvent ne pas causer de dommages directs matériels ou corporels mais pour autant causer un préjudice entrainant des pertes financières ; c'est pour cette raison qu'ils ont choisi de faire appel à des professionnels de l'assurance.

 

Ce type de dommage est couvert par la garantie de dommages immatériels non consécutifs. Dans tout contrat, chaque membre de Portalisa veille à l'acquisition de la garantie et de s'interroger sur son plafond, souvent bien inférieur au plafond de la responsabilité professionnelle suite à des dommages matériels.

 

En tant que profession réglementée, tous les intervenants à une opération de travaux (entreprises, maître d'œuvre, prestataires techniques) doivent obligatoirement être couverts par un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité au titre des garanties légales (articles L111-27 à L111-39 du Code de la construction et de l'habitation, reproduisant des articles L241-1 à L243-8 du Code des assurances).

 

Pourquoi faut-il se prémunir ? Pourquoi ne faut-il pas sous estimer le levier économique majeur que représente l'Assurance ?

Les mises en causes sont de plus en plus fréquentes.

Elles risquent de mettre à mal la vie de l'entreprise, son développement et peuvent avoir des conséquences financières désastreuses y compris sur le patrimoine personnel.

Déjà assuré ou sans assurance, n'hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur vos besoins de garanties ou sur vos contrats actuels.

 

Pour tout conseil en gestion des risques et assurances, contacter Eric GODBILLE au 06.17.43.42.77 Cabinet ANUPA Conseil - http://www.anupa-conseil.fr